Adhérer à un service de Santé au Travail

Déclarer ses salariés en précisant le poste de travail et la catégorie  SMR ou NON SMR

Demander les visites d’embauche avant la mise au travail si le salarié est déclaré SMR ou au plus tard avant la fin de la période d’essai pour les autres.

Apprentis : l’avis du médecin du travail est requis pour permettre l’enregistrement du contrat.

Demander les visites de reprise (art. R.4624-21 du Code du Travail)

• Après une absence d’au moins 8 jours après accident du travail,
• Après une absence pour maladie professionnelle,
• Après une absence de plus de 21 jours en cas de maladie ou accident non professionnel,
• Après un congé maternité,
• En cas d’absence répétées.

Aptitude : l’employeur est tenu de prendre en considération l’avis du médecin du travail (art. L 4624-1 du Code du Travail).

Le temps passé par les salariés pour les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur le temps de travail, soit rémunéré comme temps de travail normal.

Informer le médecin du travail

• Des produits employés et de leur composition (fiches de données de sécurité),
• Des modifications apportées aux équipements,
• Des nouvelles techniques de production,
• Des projets de construction ou d’aménagements nouveaux,
• Des résultats de toutes les mesures et analyses effectuées (art. R 4624-4 du Code du Travail),