COMMENT UTILISER VOTRE ESPACE ADHERENT
Vous pouvez déclarer vos effectifs, les mettre à jour en temps réel des arrivées et des départs de personnel.
Devenez adhérent
comment adhérer ?
Selon la loi du 11 octobre 1946, tous les employeurs sont assujettis aux obligations de la Santé au Travail, dés lors qu'ils emploient un salarié.
Vous devez donc adhérer au SIST : si votre activité relève du secteur privé et si votre entreprise est située dans le département des Deux Sèvres.
Vous pouvez adhérer au SIST : si votre entreprise est située hors du département, pour tous vos salariés dont le lieu de travail est situé dans notre département (commerciaux par exemple).
Pour adhérer au SIST
- Télécharger le formulaire d'adhésion
- Imprimer le formulaire d'adhésion
- le remplir et le retourner au siège social de notre Service
| Soit par courrier :
1 rue Alfred Nobel |
Soit par e-mail :
|
Détails du formulaire à compléter :
- Bulletin d’adhésion : Préciser l’effectif global de vos salariés dans chaque catégorie : SI (suivi individuel), SIA (suivi individuel adapté), SIR (suivi individuel renforcé) et Apprentis
- Etat nominatif des salariés
- Liste des SIR (aide à la classification de vos salaries)
- Autorisation de prélèvement (à compléter si vous optez pour ce mode de paiement et de déclaration en ligne).
IMPORTANT : À la réception du dossier complet, nous établirons une facture pour le droit d’entrée et les cotisations. Votre adhésion ne deviendra définitive qu’après règlement de celle-ci.
Le Conseil d’Administration du SIST79 composé de représentants des employeurs et des salariés a voté le 6 décembre 2018 le montant des cotisations de l’année 2019.
La cotisation est appelée sur le critère du nombre des salariés de l'entreprise (cotisation "per capita").
Cette cotisation annuelle correspond à une prise en charge globale en matière de prévention des risques professionnels couvrant l’ensemble des coûts résultant du suivi de nos 7 900 entreprises adhérentes et de leurs 90 000 salariés.
Elle inclut les conseils et l’expertise du médecin du travail et de son équipe pluridisciplinaire composée d’infirmier santé-travail, d’assistant technique et médical, mais aussi l’intervention d’experts tels qu’ergonome, technicien métrologue, toxicologue, maintien dans l’emploi... pour les examens médicaux, les visites d’informations et de prévention et la réalisation d’actions en milieu de travail : identification des risques en entreprise (fiche d’entreprise), participation au CHSCT, études de poste de travail, mesures (bruit, éclairage, ...).
par chèque
(joindre obligatoirement votre bordereau de cotisation et la liste des salaries).
par virement
(précisez vos références lors du virement: n° Adhérent et n° bordereau – N’oubliez pas de renvoyer le bordereau et la liste des salariés).
par prélèvement
(uniquement pour les « déclarations en ligne » par Internet).
NOS TARIFS
Les cotisations sont appelées annuellement ou trimestriellement en fonction de la taille de l’entreprise :
Cotisation annuelle en JANVIER pour les entreprises de 1 à 11 salariés.
Cotisation trimestrielle en JANVIER-AVRIL-JUILLET-OCTOBRE pour les entreprises de plus de 11 salariés.
Salarié toute catégorie
SI, SIA et SIR
Cotisation annuelle :
79,00€
Cotisation trimestrielle :
22,75€
Majoration
salarié SIR
Cotisation annuelle :
30,00€
Cotisation trimestrielle :
7,50€
Apprentis
Cotisation annuelle :
50,80€
Cotisation trimestrielle :
12,70€
Travailleurs
Temporaires
Cotisation forfaitaire :
91,00€
Salariés
Associations Intermédiaires
Cotisation forfaitaire :
84,50€
Embauche
en cours d'année
Cotisation annuelle :
41,50€
Droit d'entrée
Forfait entreprise 1 à 11 salariés :
47,40€
Forfait entreprise plus de 11 salariés :
91,20€