Les salariés multi-employeurs bénéficient exactement des mêmes visites et selon les mêmes modalités que s’ils étaient salariés d’une seule entreprise. Il n’y a strictement aucune différence. La différence est pour les employeurs qui, dans ce cas, partagent à parts égales le montant de la cotisation annuelle, auprès du Service de Prévention et de santé au Travail, dite au per capita.

 

 

Un salarié d'une entreprise de travail temporaire bénéficie du même suivi médical que les autres salariés, mais le suivi s'exerce dans des conditions adaptées à son statut.

 

Ces conditions concernent notamment la visite d'information et de prévention (Vip) et le suivi individuel renforcé si le salarié est exposé à certains risques particuliers.

 

Nous faisons un point sur la réglementation.

 

La VIP (Visite d’Information et de Prévention) est réalisée par le service de prévention et de santé au travail (SPST) de l'entreprise de travail temporaire qui emploie le salarié.

 

En cas d'accord entre l'entreprise et les services suivants, la visite peut aussi être effectuée par les organismes suivants :

  • Service de prévention et de santé au travail interentreprises proche du lieu de travail du salarié
  • Service de prévention et de santé au travail autonome de l'entreprise utilisatrice dans les conditions fixées par convention avec l'entreprise de travail temporaire
 

La visite peut être effectuée pour plusieurs emplois différents (3 au maximum).

 

Indépendamment de la VIP, à tout moment, le salarié temporaire bénéficie, à sa demande ou à celle de son employeur, d'un examen par le médecin du travail.

 

Le salarié temporaire est concerné par le suivi SIR (Suivi Individuel Renforcé) s'il est exposé à un risque particulier (amiante, rayonnements ionisants, etc.).

 

L'examen médical d'aptitude est dans ce cas réalisé par le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice. Il peut être effectué pour plusieurs emplois différents (3 au maximum).

 

Si le salarié temporaire est affecté en cours de mission à un poste présentant un risque particulier, l'entreprise utilisatrice doit organiser un examen médical d'aptitude. Cet examen médical n'a pas à être réalisé si le salarié a bénéficié d'un suivi individuel renforcé.

 

Indépendamment du suivi individuel renforcé, à tout moment, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de son employeur, d'un examen par le médecin du travail.

 

Dans quel cas la visite médicale d’embauche peut être dispensée ?

 
Pour le salarié en SI :
 
  • Le personnel de santé : Sous l'autorité du médecin du travail, l'interne en médecine du travail, le collaborateur médecin non spécialiste en médecine du travail, l'infirmier a pris connaissance d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l'embauche.
  • Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents.
  • Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.
 
Pour le salarié en SIR :
 

Il n'est pas réalisé de nouvel examen médical d'aptitude avant une nouvelle mission si l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :

  • Connaissance par le médecin du travail d'un avis d'aptitude pour le même emploi émis lors des 2 années avant l'embauche
  • Travailleur appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
  • Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.
 
Le salarié temporaire peut bénéficier des visites médicales suivantes :
 

Visite de pré-reprise :

 

Depuis le 1er avril 2022, une visite médicale de pré-reprise peut être organisée, en cas d'absence supérieure à 30 jours et ce dès que le retour du salarié à son poste de travail est anticipé. Cette visite de pré-reprise peut intervenir à la demande du salarié, du médecin du travail ou du médecin conseil de la Sécurité sociale.

 

Visite de reprise :

 

Le travailleur bénéficie d'une visite de reprise dans les cas suivants :

  • Après un congé maternité
  • Après une absence pour maladie professionnelle
  • Après une absence d'au moins 30 jours pour accident du travail
  • Après une absence d'au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel
 

L'employeur organise cette visite au plus tard dans les 8 jours suivant la reprise.

 

Visite médicale de mi-carrière :

 

Une visite de mi-carrière est organisée l'année civile (Du 1er janvier au 31 décembre dès 45 ans du travailleur). Un accord de branche (Accord collectif conclu au niveau d'une branche professionnelle), peut prévoir une autre échéance.

Un salarié saisonnier bénéficie, comme tous les salariés, d'une surveillance médicale.

 

Trois cas de figure :

 
Le salarié est recruté pour moins de 45 jours de travail effectif
 

Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.

 

Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculosquelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratiques par exemple.

 
Le salarié est recruté pour plus de 45 jours sur un poste sans risque particulier :
 

Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.

 

Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculosquelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratiques par exemple.

 
Le salarié est recruté pour plus d 45 jours sur un poste présentant des risques particuliers :
 

Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche par un Médecin du Travail

 

Il peut être dispensé de cet examen si les 2 conditions suivantes sont réunies :

  • Recrutement pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés
  • Aucune inaptitude reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents
 

Le salarié peut également bénéficier des visites médicales suivantes :

  • Visites de pré-reprise : Visite organisée par le médecin du travail à la demande du salarié, de son médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale pour un arrêt de travail de plus de 30 jours et de reprise du travail.
  • Visites effectuées à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travail
  • Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié).

La santé au travail est un droit pour tous les salariés, quelle que soit leur situation. C’est pourquoi il importe de veiller à ce que l’action des services de santé au travail puisse s’exercer de manière optimale dans toutes les circonstances, et notamment dans les cas où le lieu de travail est très éloigné de l’établissement employeur.

 

L’évolution des formes d’activité conduit, de plus en plus souvent, à ce que les entreprises ou les établissements aient des sites de travail, dépendances ou chantiers, qui ne constituent pas des établissements, mais où les salariés exécutent habituellement leur contrat de travail (par exemple, cas qui se généralise des réseaux d’agences ou d’antennes dans le secteur des services). Par ailleurs, de nombreux salariés sont employés en dehors de tout site professionnel.

 

Dans ce cas, les dispositions particulières du code du travail sont les suivantes :

 

Article D4625-25

 

L'employeur peut adhérer à un ou plusieurs services de santé au travail de proximité situés dans le département où travaillent, à titre principal, ses travailleurs éloignés.

 

En cas d'adhésion à plusieurs services de santé au travail de proximité, ces derniers ne sont pas compétents sur le même secteur géographique.

 

Article D4625-26

 

L'employeur peut adhérer à un service de santé au travail de proximité pour ses travailleurs éloignés :

 

1° Soit parce que l'affectation de ces travailleurs éloignés en dehors de l'établissement qui les emploie est suffisamment durable ;

 

2° Soit parce que ces travailleurs éloignés ne se rendent pas habituellement au sein de l'établissement qui les emploie.

 

Article D4625-27

 

L'employeur informe et consulte le comité social et économique sur le recours à un ou plusieurs services de santé au travail de proximité pour la surveillance médicale de ses travailleurs éloignés.

 

Article D4625-28

 

Lors de son adhésion, l'employeur communique au service de santé au travail de proximité les informations suivantes :

 

1° La liste des travailleurs concernés, dont ceux relevant d'un suivi individuel renforcé ;

 

2° L'adresse du site ou des sites à suivre ;

 

3° La fiche d'entreprise prévue à l'article R. 4624-37 ;

 

4° Les coordonnées du service de santé au travail principal, des médecins du travail et des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-1 compétents.

 

Article D4625-29

 

Le service de santé au travail principal est informé, par l'employeur, dans le délai d'un mois après son adhésion au service de santé au travail de proximité :

 

1° Des coordonnées du service de santé au travail de proximité ;

 

2° Du nom et des coordonnées des médecins du travail et des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-1 compétents ;

 

3° De la liste des travailleurs suivis par le service de santé au travail de proximité, dont ceux relevant d'un suivi individuel renforcé.

 

Article D4625-30

 

Le médecin du travail du service de santé au travail principal et le médecin du travail du service de santé au travail de proximité échangent les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission.