Dans ce cas, le salarié serait informé sur son compte individuel, sécurisé et confidentiel, cité au point 1, ou lorsqu’il recevra une convocation à une visite médicale.

 

Dans l’hypothèse où le Directeur de l’ARS donnerait son accord, cette possibilité sera étudiée en interne et éventuellement mise en œuvre, après avis de la Commission de Contrôle et décision du Conseil d’Administration de le SIST 79.