Pour répondre aux exigences prévues par le décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail, le SIST 79 a mis en place plusieurs mesures relatives les modalités d’organisation de la télésanté au travail.

La réalisation de la téléconsultation (MAIIA) avec les salariés d’une entreprise nécessite un échange préalable avec celle-ci afin de valider certains points essentiels à cet acte :

  • Evaluer la pertinence de réaliser des actes de téléconsultation avec les salariés de cette entreprise ;
  • Définir un cadre quant à la réalisation des actes de téléconsultation dans cette entreprise (Quel type de salarié, de suivi, de visite…) ;
  • Vérifier la faisabilité technique, matérielle et organisationnelle de la téléconsultation avec le service informatique du SIST 79 et de l’entreprise qui fera bénéficier ses salariés de la téléconsultation.
  • Indiquer aux référents de l’entreprise que la réalisation d’une téléconsultation reste, dans tous les cas, à l’appréciation du médecin du travail.

Les étapes de la téléconsultation :

1. En amont de la téléconsultation, l’assistant médical va :

  • Informer et recueillir le consentement du salarié à avoir une téléconsultation
    • Télécharger le formulaire de recueil consentement téléconsultation et la notice d’information du salarié sur son DMST :
Recueil consentement téléconsultation
Notice d'information DMST
Notice d'information téléconsultation

  • Inscrire un rendez-vous dans l’agenda du médecin

  • Transmettre :

    • Au salarié : la convocation, le guide utilisateur MAIIA

    • A l’employeur : la convocation + information générale sur la téléconsultation

2. Le salarié reçoit un SMS et un email en amont du rendez-vous pour créer son compte MAIIA et créer son lien avec le rendez-vous du médecin

3. Déroulement de la téléconsultation

  • la connexion établie, le médecin du travail vérifie l’identité du salarié, et s’assure que la visite peut se dérouler dans les conditions règlementaires à la réalisation de la téléconsultation.
  • Le médecin du travail identifie les éventuels accompagnants présents.
  • Le médecin du travail mène sa téléconsultation selon les mêmes exigences qu’une consultation en présentiel, en réalisant un interrogatoire clinique adapté et en s’assurant de la bonne compréhension des explications par le salarié.
  • Le médecin du travail alimente et met à jour le DMST du salarié des données utiles et nécessaires recueillies au cours de la téléconsultation.

4. Le médecin du travail conclut sa visite, réalise l’avis d’aptitude et transmet le document de fin de visite par mail (ou par courrier en recommandé s’il s’agit d’un avis d’inaptitude).

La téléconsultation peut être suspendue à tout moment à l’initiative du médecin si elle n’est pas ou plus adaptée à l’état de santé du salarié, ou si des problèmes techniques ne permettent pas sa poursuite dans de bonnes conditions. Cette décision est tracée dans le DMST

  • Dans le cas d’un problème technique, le médecin du travail ou son assistant reprend contact par téléphone avec le salarié afin de relancer une nouvelle téléconsultation ou de repositionner une consultation à un moment ultérieur.

  • Le médecin du travail pourra selon son appréciation revoir le salarié en consultation physique s’il l’estime nécessaire.