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Les données personnelles recueillies sont traitées par le Délégué à la Protection des Données (DPO) du SIST 79, sous sa responsabilité. Elles sont nécessaires pour répondre à vos demandes en lien avec la protection des données personnelles. Elles ne seront jamais transmises à des tiers et ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité sur notre site internet (www.sist79.org). Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’effacement de ces données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante : dpo@sist79.org, en justifiant de votre identité.

* Pour les demandes liées au Dossier Médical en Santé au Travail, merci d’utiliser le formulaire spécifique.

** La demande d’effacement du Dossier Médical en Santé au Travail dans son intégralité est irrecevable du fait de la durée de conservation règlementaire encadrée par la loi. Selon l’article 17.3.b) et c) du RGPD, le droit à l’effacement peut être écarté lorsque le traitement est nécessaire « pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique » et, en particulier, pour les fichiers qui sont constitués « aux fins de la médecine préventive, de la médecine du travail, de l’appréciation de la capacité de travail du travailleur , de diagnostics médicaux, de la prise en charge sanitaire ou sociale ou de la gestion des systèmes et des services de soins de santé ou de protection sociale » mais également pour les traitements constitués pour « respecter une obligation légale » (cas du DMST). Par conséquent, le Service de Prévention en Santé au Travail peut ne pas répondre favorablement à la demande d’un travailleur d’effacer des données de son DMST).