SIST-79

Les évolutions concernant la prévention de la désinsertion professionnelle

Le rendez-vous de liaison a pour objet d’informer le salarié qu’il peut bénéficier :

  • d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle (dont l’essai encadré et la convention de rééducation professionnelle en entreprise,
  • de l’examen de pré-reprise par le médecin du travail,
  • des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail.

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Ce rendez-vous peut être à l’initiative du salarié ou de l’employeur.

Pour tout arrêt de travail supérieur ou égal à 30 jours.

Essai encadré :

Il permet d’évaluer la compatibilité d’un poste avec l’état de santé du travailleur et de favoriser ainsi le retour à l’emploi. Il est proposé par la CPAM au salarié, en arrêt de travail, présentant un risque de désinsertion professionnel. Il se déroule pendant l’arrêt de travail.

Convention de rééducation professionnelle :

L’objectif de ce contrat est de permettre au travailleur déclaré inapte ou pour lesquels le médecin du travail a identifié un risque d’inaptitude de se réaccoutumer à sa profession ou d’exercer un nouveau métier. Elle est conclue entre l’employeur, le salarié et la CPAM.  

Le projet de transition professionnelle :

Il permet aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet. Dans ce cadre, le salarié peut bénéficier d’un droit à congé et d’un maintien de sa rémunération pendant la durée de l’action de formation. Pour en bénéficier, les salariés doivent remplir une condition d’ancienneté de deux ans, sauf s’ils sont en arrêt pour maladie professionnelle (quelle que soit la durée), ou s’ils sont en arrêt depuis plus de 6 mois consécutifs ou non, résultant d’un accident de travail ou d’une maladie simple ou d’un accident non professionnel.