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Obligations du salarié

  1. Il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.
  2. Les instructions de l'employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir.
  3. Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal, lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.
  4. Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l'employeur.
  5. Le salarié qui refuse de se soumettre à un examen médical du travail s'expose à des sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement (Cass. Soc. 29 mai 1986, n° 83-45.409).

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