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Obligations de l'employeur

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, sur le fondement des principes généraux de prévention.

Articles L 4121-1 et L 4121-2 du code du travail

  1. Etre adhérent d’un service de santé au travail pour la mise en œuvre du suivi médical de vos salariés. (Reportez-vous à la page « adhérer »)
  2. Déclarer vos salariés en précisant le poste de travail et la catégorie VIP ou SIR.
  3. Demander les visites d’embauche et les visites de reprise en remplissant la fiche d'Exposition aux risques professionnels pour faciliter vos démarches vers nos services et à compléter pour chaque demande de rendez-vous.
  4. Informer le médecin du travail

- De tout arrêt de travail d'une durée inférieure à 30 jours pour cause d'accident de travail,

- Des produits employés et de leur composition (fiches de données de sécurité),

- Des modifications apportées aux équipements,

- Des nouvelles techniques de production,

- Des projets de construction ou d’aménagements,

- Des résultats de toutes les mesures et analyses effectuées.


A noter
:

Le temps passé par les salariés pour les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur le temps de travail, soit rémunéré comme temps de travail normal.

Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont également à la charge de l'employeur.