Les poussières de silice

27 février 2018

Les poussières de silice cristalline alvéolaires sont enfin reconnues cancérigènes au niveau de l’Union Européenne.

Directive (UE) 2017/2398 du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail :

  • Ajoute les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail, à la liste des substances, mélanges et procédés cancérigènes (modification de l’annexe I de la directive 2004/37/CE du 29 avril 2004
  • Fixe aussi une VLEP pour la silice cristalline alvéolaire : à 0,1 mg/m3.Cette nouvelle directive est entrée en vigueur au 17 janvier 2018. La France a jusqu’au 17 janvier 2020 pour transposer en droit français ces modifications

Cette nouvelle directive est entrée en vigueur au 17 janvier 2018. La France a jusqu’au 17 janvier 2020 pour transposer en droit français ces modifications.