Soirées évènements – Les 70 ans du SIST79
Soirées évènements pour célébrer les 70 ans du SIST79 6 octobre 2023 Deux soirées évènements pour nos adhérents Le SIST79 a organisé deux soirées évènements pour célébrer ses 70 ans d’activités. Au programme, une présentation immersive de nos activités avec une démonstration mise en scène par un comédien talentueux et une visite singulière des locaux de l’entreprise. Enfin, nous avons clôturé ces soirées par un cocktail propice aux échanges et aux rencontres. La présence de nos adhérents est le témoignage d’un partenariat fructueux et d’un engagement commun pour la prévention et la santé au travail. Ces soirées ont été l’occasion de mettre en avant les réalisations du SIST79, de renforcer les liens entre les adhérents et de partager des moments de convivialité avec d’autres acteurs clés des Deux-Sèvres. Un grand merci à Sothoferm et Raivalor qui ont bien voulu nous accueillir pour cet évènement.
Salarié multi employeurs
Déclaration des salariés multi employeurs 22 septembre 2023 Suivi de l’état de santé des travailleurs multi employeurs Le décret n* 2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs et introduisant la mutualisation de la cotisation a été intégré par le SIST 79. Conformément au décret, un avoir sera définitivement calculé en octobre 2023 et sera envoyé à chaque Multi-employeurs concerné fin novembre 2023. Les règles pour 2024 sont différentes et seront communiquée en début d’année Les multi employeurs particuliers ne sont pas concernés par ce décret. Qu’est-ce qu’un travailleur multi employeurs ? 3 critères cumulatifs : – Le travailleur exécute simultanément au moins deux contrats de travail, que ceux-ci soient à durée déterminée ou indéterminée – Les emplois concernés relèvent de la même catégorie socioprofessionnelle selon la nomenclature des professions et des catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics – Le type de suivi individuel de l’état de santé du travailleur (catégorie d’effectif déclarée) est identique pour les postes occupés dans chaque emploi
Information – Appel à la prudence
Information – Appel à la prudence 26 avril 2023 Chères Adhérentes, chers Adhérents, Une société commerciale « Médispace » adossée à une structure, dénommée GST (Groupement Santé au travail), démarche des entreprises adhérentes des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) et leur propose des services qui correspondent à l’activité réglementée des SPSTI (essentiellement des visites du suivi de l’état de santé à distance). Le Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion confirme bien ce type de démarchage : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/campagne-de-demarchage-engagee-par-des-structures-ne-disposant-pas-d-agrement Un SPSTI, pour réaliser la mission que la loi lui impartit, doit être agréé en application de l’article L4622-6-1 du Code du travail et doit figurer sur les listes tenues à jour par les DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Il s’avère en effet qu’aucune DREETS du territoire national n’a inclus GST dans la liste tenue à jour des SPSTI agréés. Pour la Nouvelle-Aquitaine, ce recensement est accessible sur le lien suivant et GST n’y figure pas : https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Les-services-de-sante-au-travail-17646 En l’état, pour votre sécurité juridique relative aux obligations vis-à-vis de vos salariés en matière de santé au travail, nous ne pouvons donc que vous inviter à la plus grande prudence et, si vous avez contractualiser avec Médispace/GST, à régulariser votre situation afin d’adhérer à un SPSTI agréé. Nous demeurons par ailleurs à votre disposition pour répondre à toute question que vous pourriez avoir pour le suivi de vos collaborateurs et de vous-même. Madame Nadine BOUTET, Présidente du SIST 79
Les différents types de visites
Les différents types de visites Le professionnel de santé qui va réaliser l’examen est un professionnel de la prévention : il n’a pas vocation à délivrer des ordonnances, arrêts de travail ou autres actes relevant de la médecine de soins. Visite d’Information et de Prévention (VIP) La visite d’information et de prévention a pour objectif : d’interroger le salarié sur son état de santé ; de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ; de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ; d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ; de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service de santé au travail et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail Dispense de la VIP quand l’ensemble des conditions suivantes sont réunies pour un salarié nouvellement embauché : Dernière VIP < 5 ans (VIP < 3 ans pour les travailleurs handicapés, titulaires d’une pension d’invalidité ou les travailleurs de nuit et VIP < 2 ans pour les travailleurs temporaires) Le salarié occupe un poste équivalent à celui qu’il occupait lors de sa précédente visite Présentation de la dernière attestation VIP Pas d’avis d’inaptitude ou de restrictions au cours des 5 dernières années (3 dernières années pour les travailleurs de nuit, handicapés ou titulaires d’une pension d’invalidité ; 2 dernières années pour les intérimaires) Cette visite donne lieu à une attestation de suivi. Examen Médical d’Aptitude (EMA) L’examen médical d’aptitude a pour objectif : de s’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter ; de proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes ; de rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs ; d’informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ; de sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre. Dispense l’examen médical d’aptitude pour un salarié nouvellement embauché, quand l’ensemble des conditions suivantes sont réunies : Dernière visite médicale d’aptitude < 2 ans Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents Présentation du dernier avis d’aptitude Pas d’avis d’inaptitude ou de restrictions au cours des 2 dernières années. Cette visite donne lieu à un avis d’aptitude. Visite périodique La visite périodique à pour objectif : s’assurer que l’exercice du métier du salarié n’est pas préjudiciable pour sa santé, rappeler les risques professionnels auxquels le salarié est exposé et surtout les moyens de prévention qu’il doit mettre en place en lien avec son employeur pour sa santé. Le délai entre deux visites ou examens médicaux ne peut excéder : deux ans pour les salariés occupant un poste à risques particuliers (Suivi Individuel Renforcé), trois ans pour certaines catégories de salariés (moins de 18 ans, handicapés, travailleurs de nuit, femmes enceintes…) bénéficient d’un suivi médical adapté, cinq ans pour les autres (Suivi Individuel Simple). Visite pré-reprise La visite de pré-reprise a pour objectif : Préparer la reprise du travail en faisant des recommandations si nécessaires. Elle peut être à l’initiative : du salarié du médecin traitant du médecin du travail du médecin conseil Pour les arrêts de plus de 30 jours (applicable aux arrêts débutant à partir du 1er avril 2022). Visite de reprise La visite de reprise a pour objectif : d’apprécier l’aptitude du salarié à reprendre l’emploi qu’il occupait avant son arrêt. Elle est obligatoire et doit être réalisée dans les 8 jours après la reprise. Elle doit être réalisée : pour tout arrêt supérieur ou égal à 30 jours suite à un accident du travail, pour tout arrêt supérieur ou égal à 60 jours suite à une maladie ou à un accident non professionnel, pour tout arrêt suite à une maladie professionnelle, après un congé maternité. Visite occasionnelle à la demande du salarié Le salarié peut solliciter directement son médecin du travail s’il éprouve des troubles qui lui semblent en rapport avec son travail. Visite occasionnelle à la demande de l’employeur L’employeur peut demander un rendez-vous auprès du service de prévention et de santé au travail en cas de détresse du salarié. Visite de mi- carrière La visite de mi- carrière a pour objectif : de vérifier l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur, d’évaluer les risques de désinsertion professionnelle, de sensibiliser chaque travailleur aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels. Elle doit être réalisée : soit l’année civile des 45 ans, soit selon l’accord de branche en vigueur. Visite post-exposition La visite post-exposition a pour objectif : recenser les expositions professionnelles plausibles (documentées ou déduites), établir un état des lieux, préconiser éventuellement un suivi post-exposition ou post-professionnel. Elle doit avoir lieu dans le mois qui précède le départ à la retraite ou dans les 6 mois de la cessation d’exposition à un risque particulier.
Préparer sa visite
Préparer sa visite Que devez-vous apportez lors de votre visite médicale ? Convocation Carnet de santé / vaccinations Document jugé utile (ordonnance, radio, bilan sanguin…) Lunettes (si vous en avez) La visite médicale se déroule dans le respect du secret médical et des règles déontologiques. Le professionnel de santé qui va réaliser l’examen est un professionnel de la prévention : il n’a pas vocation à délivrer des ordonnances, arrêts de travail ou autres actes relevant de la médecine de soins.
Les évolutions concernant la prévention de la désinsertion professionnelle
Le rendez-vous de liaison, le projet de transition professionnelle, l’essai encadré, la convention de rééducation professionnelle en entreprise
Dossier « Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé »
Dossier « Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé » 18 mars 2022 Le saviez-vous ? Le salarié peut bénéficier d’un accompagnement personnalisé par le service maintien dans l’emploi du SIST 79 pour la conception de son dossier. Le formulaire est disponible en ligne sur le site de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Deux-Sèvres.
Solliciter son médecin du travail
Solliciter son médecin du travail 18 mars 2022 Le saviez-vous ? En plus de ses visites périodiques, le salarié peut demander à bénéficier d’un examen médical réalisé par le médecin du travail. Cette demande peut être réalisée en toute discrétion et se fait dans le cadre du secret médical. Il peut notamment solliciter le médecin lorsqu’il anticipe un risque d’inaptitude, dans l’objectif d’engager une démarche de maintien en emploi et bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Pour ce faire, il prend directement rendez-vous en contactant le service de santé au travail. Ses coordonnées sont indiquées sur la fiche d’aptitude ou sur l’attestation de suivi et doivent être affichées dans l’entreprise. Le salarié peut également solliciter le médecin du travail par téléphone en cas d’urgence.