SIST-79

Menu
ESPACE ADHÉRENT
DEVENEZ ADHÉRENT

Notre engagement dans une Démarche Qualité

Notre engagement dans une dynamique de progrès à fournir un service de qualité, en plaçant la satisfaction des entreprises et des salariés au cœur de nos priorités.

Démarche qualité du SIST 79
Edit Content

La Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, prévoit que chaque service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) fasse l’objet d’une procédure de certification, réalisée par un organisme indépendant, visant à porter une appréciation à l’aide de référentiels sur :

  • La qualité et l’effectivité des services rendus dans le cadre de l’ensemble socle de services (décret n°2022-653 du 25 avril 2022) : Prévention des risques professionnels – Suivi individuel de l’état de santé des travailleurs et Prévention de la désinsertion professionnelle et maintien dans l’emploi ;
  • L’organisation et la continuité du service ainsi que la qualité des procédures suivies ;
  • La gestion financière, la tarification et son évolution ;
  • La conformité du traitement des données personnelles au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
  • La conformité des systèmes d’information et des services ou outils numériques destinés à être utilisés par les professionnels de santé exerçant pour le compte du SPSTI aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité.

Cette certification, basée sur le référentiel AFNOR SPEC 2217, entre en vigueur à partir de mai 2025. Elle vise à s’assurer que l’ensemble des services rendus par le SPSTI soient réalisés de manière effective et homogène par ce dernier. Elle doit conduire le SPSTI à s’inscrire dans une dynamique de progrès, de qualité et de proactivité.

Trois niveaux définissent l’ensemble du périmètre de la certification

Engagement

Formaliser les organisations conformément aux exigences spécifiques
(Mise en place des procédures)

Validité : 2 ans

Maîtrise

Mettre en place des outils d’évaluation (Mise en place des procédures, Évaluation des actions, indicateurs de suivi)

Validité : 3 ans

Conformité

Justifier les écarts et mettre en œuvre les moyens pour les réduire
(Mise en place des procédures, Évaluation des actions, indicateurs de suivi, Mesure de l’atteinte des objectifs, Amélioration continue)

Validité : 5 ans

  • Le SIST 79 passera sa première certification en 2025 selon les exigences du Niveau 1 de certification.
Edit Content

Suite à la parution de la loi du 2 août 2021, le SIST 79 s’est engagé en 2022, dans une démarche qualité pour une amélioration continue appliquée à l’ensemble de ses activités de prévention et santé au travail.

La Présidente, le Conseil d’Administration, et la Direction ont signé une lettre d’engagement annexée à notre politique qualité, affirmant leur volonté de développer et soutenir notre démarche qualité, et s’engageant à fournir les moyens nécessaires humains et matériels adaptés pour atteindre les objectifs fixés.

La Direction et son équipe, l’ensemble des professionnels du SIST 79 se sont engagés dans cette démarche de progrès

Les enjeux de notre démarche qualité :

  • Placer les entreprises adhérentes, leurs salariés, les parties intéressées au cœur de notre démarche, la satisfaction de ces derniers est notre première préoccupation
  • Proposer des services de qualité pour répondre à leurs besoins et garantir leur satisfaction et leur confiance
  • Améliorer les relations avec les entreprises adhérentes et les parties intéressées
  • Optimiser les organisations – harmoniser les pratiques pour assurer un service de qualité sur l’ensemble du territoire des Deux Sèvres
  • Répondre aux exigences règlementaires de notre secteur – obtenir la certification et l’agrément
  • Fédérer, accompagner les collaborateurs dans une dynamique de progression et d’amélioration continue

Les objectifs stratégiques de notre politique qualité :

Les objectifs opérationnels de notre politique :

  • Mettre en place un système de management qualité (SMQ) au service de la démarche qualité,
  • Mener les actions des objectifs du projet de service, du plan stratégique (cohérence démarche qualité / stratégie globale du service),
  • Mettre en place une gestion globale et coordonnée des risques,
  • Mesurer la satisfaction des adhérents, salariés et parties intéressées,
  • Informer, sensibiliser, accompagner nos collaborateurs dans cette démarche d’amélioration continue / démarche qui se veut participative,
  • Préparer la certification AFNOR SPEC 2217,
  • Développer la communication interne / externe,
  • Gérer les ressources nécessaires et indispensables à cette démarche,
  • Assurer le suivi du programme d’amélioration continue de la qualité – Pérenniser la démarche : Démarche d’amélioration continue de la qualité.
Démarche qualité : roue de denning
Edit Content

Le recueil de la satisfaction / réclamation de nos adhérents et salariés s’inscrit dans la logique de l’amélioration continue pour le service. En effet, l’objectif est bien d’obtenir des informations relatives à la perception de nos adhérents et salariés pour savoir si le service délivré a répondu à leurs besoins.

L’analyse de ce recueil nous permettra d’identifier des opportunités d’amélioration qui viendront enrichir notre plan d’actions qualité.

Les moyens mis en place par le SIST 79 pour ce recueil de satisfaction et/ou d’insatisfaction sont les suivants :

  • Questionnaires de satisfaction sur des thématiques identifiées : accueil, ateliers de sensibilisation, …
  • Enquête de satisfaction adhérents
  • Formulaire de recueil des réclamations

Si le recueil de la satisfaction se fait à des périodes définies, pour autant le recueil de l’insatisfaction/réclamation se fait en continu via le formulaire « Recueil des réclamations ». 

Vous êtes adhérent, salarié ou représentant du personnel, vous désirez déposer une réclamation auprès de notre service  ? Merci de remplir le formulaire spécifique ci-dessus :

Formulaire de réclamation
Edit Content

Information importante :

Cette procédure ne concerne pas les contestations d’avis médicaux. En effet, les avis de nature médicale peuvent être contestés dans un délai de 15 jours à compter de sa notification auprès du conseil de prud’hommes territorialement compétent (Art. R-4624-45 du Code du Travail).

La réclamation peut concerner : liste non exhaustive
  • Un mécontentement en lien avec nos prestations (Prévention des risques professionnels, suivi individuel de l’état de santé, suivi en prévention de la désinsertion professionnelle et maintien dans l’emploi)
  • Une insatisfaction relative à la relation contractuelle entre l’adhérent et le SIST 79 (adhésion, facturation, …)
  • Un mécontentement en lien avec une absence de réponse à vos demandes
  • Toute autre insatisfaction pouvant remettre en cause la qualité de nos services

Chaque réclamation recueillie sera traitée de manière équitable et objective et dans le respect de la confidentialité, et fera l’objet d’une réponse au déclarant.

Étapes de la gestion des réclamations :

Réception d’une réclamation écrite

Accusé d’envoi du formulaire de réclamation

  • Enregistrement de la réclamation
  • Accusé de Réception au réclamant (sous 10 jours)
  • Analyse et Traitement de la réclamation
  • Analyse des causes (durée variable)
  • Mise en œuvre d’actions correctives si besoin

Réponse écrite au réclamant (délai de 15 à 60j)

Si le traitement de la réclamation devait nécessité plus de 60j, un courrier d’information serait adressé au réclamant lui précisant que l’analyse de sa réclamation est toujours en cours

  • Suivi des actions correctives via le Plan d’Action Qualité
  • Bilan Annuel anonymisé des réclamations

Toute remarque ou demande au sujet de notre procédure de traitement des réclamations peut être adressée par écrit à : reclamation@sist79.org