Suivi de santé individuel
Le suivi de santé individuel accompagne chaque salarié tout au long de sa carrière pour garantir sa sécurité et son bien-être au travail. Découvrez les étapes clés du suivi de santé assuré par le SIST 79.
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Vous employez des travailleurs saisonniers ?
Les travailleurs saisonniers, définis par l’article L.1242-2 du Code du Travail, jouent un rôle clé dans de nombreux secteurs. Leur suivi individuel de santé est adapté à la durée et à la nature de leurs missions comme défini dans l’article D4625-22 du Code du Travail.
Au SIST 79, les travailleurs saisonniers bénéficient d'un suivi identique
aux autres salariés.
Pour votre information, le SIST 79, dans le cadre de son activité, communique éventuellement des données notamment dans le cadre de la fourniture des rapports obligatoires ou de la participation à des études spécifiques, qui font l’objet d’une anonymisation et d’une agrégation : Enquêtes de la Direction Générale du Travail (DGT), de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), de Présanse, procédure d’agrément, …
Toute communication de données non anonymisées à des tiers concernant une entreprise ou un salarié ferait l’objet d’une information et d’un accord préalable et formalisé, par écrit.
A savoir
Conséquences des visites sur le temps de travail
Le temps consacré pour les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est :
- soit pris sur les heures de travail du salarié sans qu’aucune retenue de salaire ne puisse être opérée,
- soit rémunéré comme temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps de transport et les frais sont pris en charge par l’employeur.
