FAQ Employeur
Vous ne trouvez pas l’information souhaitée ?
N’hésitez pas à nous contacter !
Nous vous proposons cette liste à titre indicatif et pour vous faciliter la compréhension des abréviations et sigles que vous pouvez rencontrer dans notre site.
Deux solutions :
- Vos salariés ont l’occasion de venir au siège de temps en temps (réunions par exemple) et nous nous organisons pour vous attribuer des rendez-vous en conséquence ;
- Ou vous adhérez à un service de santé au travail sur Nantes.
Toutes les interventions de nos préventeurs, missionnés par le médecin du travail, sont comprises dans votre cotisation.
Leur coût est également compris dans la cotisation.
Non, le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il ne peut donc vous prescrire ni arrêt de travail, ni traitement médicamenteux.
Le temps nécessaire pour les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est pris soit sur les heures de travail du salarié sans retenue de salaire, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l’employeur.
Votre affectation repose prioritairement sur un critère géographique, s’appuyant sur l’équilibre des secteurs en terme de nombre de salariés, nombre d’adhérent et catégorie des salariés suivis. En cas de déménagement par exemple, vous pouvez demander une nouvelle affectation.
Toute demande de changement est sujette à un accord préalable du médecin du travail et sous réserve d’une ressource médicale disponible. Toute demande doit être adressée via ce formulaire de contact.
Oui. Le décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs et introduisant la mutualisation de la cotisation a été intégré par le SIST 79.
3 critères cumulatifs (décret 2023-547) :
– Le travailleur exécute simultanément au moins deux contrats de travail, que ceux-ci soient à durée déterminée ou indéterminée
– Les emplois concernés relèvent de la même catégorie socioprofessionnelle (colonne PCS dans votre déclaration) selon la nomenclature des professions et des catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics.
– Le type de suivi individuel de l’état de santé du travailleur (catégorie d’effectif déclarée) est identique pour les postes occupés dans chaque emploi.
Si vous êtes un employeur non salarié dont l’entreprise est adhérente au SIST 79, vous pouvez bénéficier de la même offre de service que vos salariés.