FAQ Employeur
Vous ne trouvez pas l’information souhaitée ?
N’hésitez pas à nous contacter !
Nous vous proposons cette liste à titre indicatif et pour vous faciliter la compréhension des abréviations et sigles que vous pouvez rencontrer dans notre site.
Deux solutions :
- Vos salariés ont l’occasion de venir au siège de temps en temps (réunions par exemple) et nous nous organisons pour vous attribuer des rendez-vous en conséquence ;
- Ou vous adhérez à un service de santé au travail sur Nantes.
Oui, la cotisation reste annuelle. Elle ne couvre pas seulement la visite médicale, mais aussi toutes les actions du médecin du travail, des infirmiers, des Intervenants de Prévention des Risques Professionnels (ergonome, chimiste, psychologue, métrologue), des Assistantes en Santé Sécurité au Travail et des chargés de missions de la désinsertion professionnelle.
Toutes les interventions de nos préventeurs, missionnés par le médecin du travail, sont comprises dans votre cotisation.
Leur coût est également compris dans la cotisation.
Non, le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il ne peut donc vous prescrire ni arrêt de travail, ni traitement médicamenteux.
Le temps nécessaire pour les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est pris soit sur les heures de travail du salarié sans retenue de salaire, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l’employeur.
Votre entreprise dépend d’un secteur géographique pour lequel le SIST 79 a obtenu son agrément. Vous pouvez adresser votre demande au Directeur qui fera suivre à la Commission de Contrôle qui valide les affectations des médecins du travail ainsi que les modifications de secteur.
Oui. Le décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs et introduisant la mutualisation de la cotisation a été intégré par le SIST 79.
3 critères cumulatifs (décret 2023-547) :
– Le travailleur exécute simultanément au moins deux contrats de travail, que ceux-ci soient à durée déterminée ou indéterminée
– Les emplois concernés relèvent de la même catégorie socioprofessionnelle selon la nomenclature des professions et des catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics.
– Le type de suivi individuel de l’état de santé du travailleur (catégorie d’effectif déclarée) est identique pour les postes occupés dans chaque emploi.