Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP) et maintien dans l’emploi (MDE)
Votre service de santé au travail vous propose un accompagnement pour étudier les solutions lorsque l’un de vos salariés est concerné par un risque de désinsertion professionnelle.
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 vise à renforcer la prévention et la santé au travail. Tous les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises sont tenus de créer une cellule de Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP) pour lutter contre la désinsertion professionnelle. Bien qu’il s’agissait d’une mission déjà présente au SIST 79 depuis 1999, la création de cette loi a permis de renforcer nos compétences dans ce domaine d’accompagnement.
La PDP, qu’est-ce que c’est ?
Le maintien dans l’emploi (MDE) ou la Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP) consiste à anticiper l’incapacité à conserver une activité professionnelle pour des raisons de santé ou à aider un salarié qui rencontre des difficultés à se maintenir à son poste de travail.
Les enjeux de la PDP
Enjeux humains :
• Préserver la santé et la dignité des salariés : éviter qu'une situation de santé ne mène à une exclusion durable du monde du travail.
• Maintenir un sentiment d’utilité et de reconnaissance : le travail est un facteur clé de socialisation et d’estime de soi.
• Réduire les situations d’isolement : la désinsertion peut entraîner un isolement social et un mal-être psychologique.
• Faciliter le retour à l’emploi : en accompagnant les salariés avant que la rupture ne soit consommée.
Enjeux professionnels :
• Conserver les compétences dans l’entreprise : chaque salarié représente un savoir-faire souvent difficile à remplacer
• Réduire l’absentéisme de longue durée : plus un arrêt dure, plus le retour devient compliqué
• Améliorer le dialogue social : la PDP encourage une collaboration entre salariés, employeurs, médecin du travail, etc.
• Favoriser une culture de prévention dans l’entreprise : en anticipant les risques et les situations à risque.
Enjeux économiques :
• Limiter les coûts liés à l’inaptitude ou à la reconversion forcée : reclassements tardifs, ruptures de contrat, recrutements, formations...
• Réduire les dépenses sociales : arrêts longue durée, allocations d’invalidité, perte de cotisations...
• Améliorer la performance globale de l’entreprise : des salariés soutenus sont souvent plus motivés et fidèles.
Enjeux juridiques et réglementaires :
• Répondre aux obligations légales : l’employeur a un devoir de prévention et d’adaptation du poste de travail (Code du travail).
Notre offre
L’équipe MDE PDP est composée de :
- Chargées de mission dont une chargée de mission également responsable de service
- Assistantes
Ce service à deux activités majeures dans le cadre du maintien dans l’emploi et de la prévention de la désinsertion professionnelle pour les salariés et les adhérents au SIST79 et qui n’ont pas pu être solutionnées en direct par les équipes médicales :
Une action de prévention de la PDP et maintien en emploi généraliste
permettant de prendre en charge toutes les personnes qui ont des difficultés de santé par rapport à leur poste.
Une activité CAP EMPLOI Maintien dans l’emploi
pour les personnes ayant un risque important d’inaptitudes et étant par ailleurs Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi (BOE : RQTH ou autre situation de reconnaissance …).
Le service MDE-PDP déploie toutes ses compétences auprès des salariés, des employeurs et des partenaires pour permettre de résoudre au mieux les situations qui lui sont présentées dans le cadre du binôme chargée de mission / équipe médicale.
Les Cap emploi sont délégataires d’une mission de service public de l’emploi sur l’ensemble de leurs missions (accompagnement vers et dans l’emploi) Cette délégation se fonde sur l’article L5311-1 du Code du travail et sur l’instruction du Gouvernement du 15 juillet 2014 relative à l’organisation et au rôle du SPE (Service Public pour l’Emploi) dans les territoires.
- Le principe de continuité du service destiné à satisfaire les demandes des bénéficiaires de façon régulière au cours des jours ouvrés ;
- Le principe d’adaptation ou de mutabilité qui signifie que les services fournis doivent être adaptés aux besoins du public ;
- Le principe d’égalité et de neutralité du service public qui interdit toute différence de traitement, toute discrimination et toute distinction fondée sur l’appartenance religieuse, politique,
Concrètement comment ça se passe ?
Le SIST 79 vous propose un accompagnement spécifique pour mettre en place différentes actions. Nos chargées de missions fonctionnent en binôme avec le médecin du travail en charge du suivi des salariés de votre entreprise.
Au-delà d’un accompagnement individuel, nous pouvons accompagner l’entreprise concernée et les salariés dans une démarche commune de prévention. Nos équipes en interne, sont formées au repérage précoce des risques collectifs de désinsertion professionnelle.
Le SIST 79 anime et coordonne la Cellule Interinstitutionnelle de maintien dans l’emploi. Cela permet à nos équipes de faire régulièrement le point sur les évolutions juridiques et sociales chez nos différents partenaires et collègues, c’est ce qui nous permet, entre autre, de faire appels à différents outils dans nos accompagnements.
Les partenaires de la Cellule Interinstitutionnelle sont : AGEFIPH, CAP EMPLOI,MSA 79-86, PRITH NA, FRANCE TRAVAIL, CPAM, COMETE, NIORT AGGLO, VILLE DE NIORT, OPCO, CARSAT, CH de Niort, Préfecture 79, MELIORIS, CDG 79, FNATH, DREETS NA, MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 79, CMA NA 79, Professionnels de santé, TRANSITIONS PRO NA.
Les étapes d’intervention
- Réception d’une demande / Prise en charge de la demande
- Analyse de la demande / Confirmation de la qualification
- 1er RDV entretien d’évaluation
- Mise en œuvre de la nature d’intervention
- Suivi de la mise en oeuvre
Nos outils
En plus des visites proposées par le médecin du travail ou un.e infirmier.e en santé au travail, nous pouvons vous proposer d’autres outils, et vous accompagner dans les démarches liées à leur mise en œuvre.
Aménagement et adaptation
- Aménagement technique
- Aménagement organisationnel
Mobilité interne
- Avec ou sans aménagement
- Avec ou sans reconversion
Reclassement externe
- Recherche d'emploi directe
- Recherche d'emploi avec reconversion
Sortie "positive" de l'emploi
- Pour des raisons d'âge
- Pour des raisons de santé
Évaluation sociale et accompagnement sont réalisés de manière transversale tout au long du parcours
Quelques outils :
- Temps partiels Thérapeutiques
- Invalidité catégorie 1
- Étude ergonomique
- Prestation d’appui spécifique
- Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap
Quelques outils :
- Essai encadré
- Contrat de réeducation en entreprise
- Bilan de compétence
- Formation
- Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
Quelques outils :
- Conseils en évolution Professionnelle
- Bilan de compétence
- Financement de formations
- Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
Quelques outils :
- Invalidité 2 et 3
- Retraite invalidité
- Retraite amiante
- Retraite inaptitude
- …
Visite de pré reprise
Cette visite d’aide, de conseil et d’accompagnement est réalisée pendant un arrêt de travail. Il est conseillé au salarié de la solliciter le plus tôt possible pendant son arrêt pour avoir le temps nécessaire de mettre en place un plan de retour et de maintien en emploi.
Une vidéo explicative est disponible pour mieux comprendre cette visite.
La RQTH
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une décision de la MDPH.
Elle permet de bénéficier d'un ensemble de mesures favorisant le maintien dans l'emploi ou l'accès à un emploi, visant à compenser l’impact du handicap dans votre parcours professionnel.
Pour effectuer toute demande liée à votre handicap, vous pouvez consulter le site de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Deux-Sèvres .
RDV de liaison
Ce rendez-vous de liaison est facultatif pour le salarié et n’a pas de caractère médical. Il peut être proposé par l'employeur et permet de maintenir un lien avec un salarié en arrêt de travail de plus de 30 jours. Il permet au salarié d’être informé par son employeur des dispositifs et des mesures d’accompagnement mobilisables, de préparer le retour du salarié dans l’entreprise ou son éventuel reclassement.
Pour en savoir plus sur ce rendez-vous, vous pouvez regarder cette courte vidéo explicative.
Essai encadré
Il permet d’évaluer la compatibilité d’un poste avec l’état de santé du travailleur et de favoriser ainsi le retour à l’emploi. Il est proposé par la CPAM au salarié, en arrêt de travail, présentant un risque de désinsertion professionnelle. Il se déroule pendant l’arrêt de travail.
Convention de rééducation professionnelle
L’objectif de cette convention est de permettre au travailleur déclaré inapte ou pour lesquels le médecin du travail a identifié un risque d’inaptitude de se réaccoutumer à sa profession ou d’exercer un nouveau métier. Elle est conclue entre l’employeur, le salarié et la CPAM.
Qui peut m’accompagner ?
Vous pouvez contacter le service MDE/PDP du SIST 79 via le formulaire ci-dessous
Nous contacter :
Secrétariat de Niort :
05 49 17 05 10
Secrétariat de Bressuire et Parthenay :
05 49 80 46 40
