Déclaration 2025 : Nouveau tarif, accompagnement et changements à connaître

Madame, Monsieur, Cher Adhérent,

Comme annoncé l’an dernier, le décret no 2022-1749 du 30 décembre 2022, portant la réforme du financement des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI), encadre désormais le montant des cotisations des SPSTI. Afin de répondre à cette obligation, le SIST 79 avait procédé en 2024 à une première adaptation de sa grille tarifaire en instaurant un tarif uniforme quelles que soient la taille de l’entreprise adhérente et la catégorie déclarée de suivi des salariés. Un tarif préférentiel pour les apprentis avait néanmoins été appliqué pour 2024.

A partir du 1er janvier 2025, les SPSTI doivent déterminer le montant de leur cotisation à partir du Tarif moyen national fixé à 115.5 € et ce dans une fourchette de +ou- 20%. Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale du jeudi 19 décembre 2024 a ainsi adopté le tarif de 105.00€ pour l’année 2025, soit un positionnement inférieur par rapport au tarif national de -9.09%. Etant ici précisé que ce nouveau tarif intègre une revalorisation de 1.47%, rendue nécessaire pour faire face aux augmentations des coûts de fonctionnement et d’investissement du SIST 79.

Entre autres investissements, le SIST a dû notamment se doter d’un nouveau logiciel. Celui-ci engendre des modifications dans vos habitudes de déclaration. Aussi, il est important de noter que les effectifs pris en compte sont ceux au moment de la déclaration.

Pour les entreprises jusqu’à 11 salariés :

Déclaration (entre le 1er et 31 janvier) des effectifs présents à la date de déclaration (pas de changement)
Pour les salariés recrutés ou partis en cours d’année, je les déclare au fur et à mesure, une facturation de 105 € sera établie pour tout nouveau salarié recruté après la déclaration et ayant bénéficié d’une visite médicale dans l’année.
Pour les entreprises à partir de 12 salariés :

Attention changement : Déclaration (entre le 1er et 31 janvier) des effectifs présents à la date de déclaration (même procédure que pour les entreprises jusqu’à 11 salariés) Je ne déclare plus qu’une fois par an l’ensemble des effectifs (il n’y aura plus de déclaration trimestrielle)
Le paiement quatre fois est maintenu (31/01 – 30/04 – 31/07 – 31/10)
Pour les salariés recrutés ou partis en cours d’année, je les déclare au fur et à mesure, une facturation de 105 € sera établie pour tout nouveau salarié recruté après la déclaration et ayant bénéficié d’une visite médicale dans l’année.

Par ailleurs, nous vous rappelons que votre Service de prévention et de santé au travail vous propose toujours des ateliers de sensibilisation sur différentes thématiques, ainsi qu’une offre complémentaire constituée de formations : Sauveteur Secouriste du travail, PRAP etc.

N’hésitez pas à consulter notre site Internet, vous y retrouverez toutes les informations utiles.

Nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, Cher Adhérent, l’expression de nos salutations les meilleures.

Pour le Conseil d’Administration
La Présidente, Nadine Boutet