SIST-79

À compter du 1er octobre 2025, le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 modifie les modalités de suivi médical pour les salariés titulaires d’une autorisation de conduite ou d’une habilitation électrique. Dorénavant, ces salariés passeront d’un suivi individuel renforcé (SIR) à un suivi individuel simple, avec une visite médicale tous les 5 ans.

Cela impacte la périodicité des visites médicales :

  • Les salariés concernés relèveront désormais du Suivi Individuel Simple.
  • Ce suivi prévoit une visite périodique tous les 5 ans par le médecin du travail (et non plus tous les 2 ans comme dans le cadre du SIR).
  • Le cas échéant, une attestation que le salarié ne présente pas de contre-indications médicales sera délivrée par le médecin du travail. Le salarié doit transmettre cette attestation à son employeur. Elle est à conserver par l’employeur. Elle sera également conservée dans le dossier médical du salarié. 
  • Les fiches d’aptitude déjà délivrées au titre des CACES et des habilitations électriques avant le 1er octobre 2025 deviennent valables 5 ans à compter de leur date d’émission, sans nécessité d’anticiper une nouvelle visite.

 

Ce que cela implique concrètement :

  • Pour le moment, aucune démarche n’est attendue de votre part.
  • L’ajustement de la catégorie de suivi sera effectué par vos soins sur le portail adhérents lors de la mise à jour annuelle des effectifs prévue début 2026.
  • L’autorisation de conduite doit être délivrée par l’employeur sur présentation d’une attestation de non-contre-indications médicales à la conduite du ou des équipements dont la conduite est autorisée.
Fiche exposition risques pros agence interim

Fiche d’exposition aux risques profesionnels

Attention : 

  • Un salarié en suivi individuel renforcé pour un autre motif (amiante, rayonnement ionisant, etc) reste en SIR, même s’il bénéficie d’une autorisation de conduite ou d’une habilitation électrique.
  • L’employeur doit signifier le besoin d’un certificat de non contre-indication lors du prochain renouvellement d’aptitude.
  • Pour chaque demande de rendez-vous pour un salarié intérimaire, l’employeur doit adresser à l’équipe médicale du SIST79 la fiche d’exposition.