SIST-79

Information - Appel à la prudence

26 avril 2023

Chères Adhérentes, chers Adhérents,

 

Une société commerciale « Médispace » adossée à une structure, dénommée GST (Groupement Santé au travail), démarche des entreprises adhérentes des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) et leur propose des services qui correspondent à l’activité réglementée des SPSTI (essentiellement des visites du suivi de l’état de santé à distance). Le Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion confirme bien ce type de démarchage : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/campagne-de-demarchage-engagee-par-des-structures-ne-disposant-pas-d-agrement

 

Un SPSTI, pour réaliser la mission que la loi lui impartit, doit être agréé en application de l’article L4622-6-1 du Code du travail et doit figurer sur les listes tenues à jour par les DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Il s’avère en effet qu’aucune DREETS du territoire national n’a inclus GST dans la liste tenue à jour des SPSTI agréés. Pour la Nouvelle-Aquitaine, ce recensement est accessible sur le lien suivant et GST n’y figure pas :

https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Les-services-de-sante-au-travail-17646

 

En l’état, pour votre sécurité juridique relative aux obligations vis-à-vis de vos salariés en matière de santé au travail, nous ne pouvons donc que vous inviter à la plus grande prudence et, si vous avez contractualiser avec Médispace/GST, à régulariser votre situation afin d’adhérer à un SPSTI agréé.

 

Nous demeurons par ailleurs à votre disposition pour répondre à toute question que vous pourriez avoir pour le suivi de vos collaborateurs et de vous-même.

 

Madame Nadine BOUTET, Présidente du SIST 79