Nouveau décret pour la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques CMR
Les agents chimiques CMR ?
Les agents CMR (Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques) sont des substances chimiques particulièrement dangereuses pour la santé humaine.
Cancérogène
Provoque un cancer ou augmente sa fréquence.
Mutagène
Produit des défauts génétiques ou en augmente la fréquence
Reprotoxique
Fait baisser la fertilité, augmente le risque de fausse couche ou provoque des malformations à la naissance.
Contexte
Le Décret n°2024-307, qui impose des limites strictes d’exposition professionnelle pour certains agents chimiques et renforce la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), a été publié au Journal Officiel le 5 avril 2024 et prendra effet cet été.
Ce décret réintroduit dans le Code du Travail des obligations relatives à la traçabilité individuelle des expositions aux CMR.
Quelles sont les expositions concernées ?
Au sens réglementaire, il s’agit de l’ensemble des expositions aux substances classées CMR 1A/1B, identifiables par les mentions H340, H350 ou H360, et aux procédés cancérogènes listés dans l’arrêté du 26 octobre 2020 modifié. Cela comprend notamment les travaux exposant aux poussières de bois, poussières de silice cristalline alvéolaire, au formaldéhyde, aux émissions d’échappement de moteurs diesel et de façon cutanée, aux huiles minérales usagées.
Employeur : quelles sont mes obligations
- Établir une liste des travailleurs exposés en tenant compte des résultats de l’évaluation des risques dans le document unique (DUERP):
- Délai : 3 mois à compter de la publication du décret, soit jusqu’au 5 juillet 2024 pour se mettre en conformité.
- Son contenu : indiquer pour chaque travailleur, les substances auxquelles il est susceptible d’être exposé ainsi que, lorsqu’elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition.
Communication :
- Informer les travailleurs et le CSE : Mettre la liste à disposition des travailleurs concernés et de manière anonyme aux autres travailleurs et membres du CSE.
- Transmettre la liste au Service de Prévention et Santé au Travail qui se chargera de la verser dans le dossier médical des salariés concernés et la conservera 40 ans.
- L’entreprise utilisatrice doit informer l’entreprise de travail temporaire des expositions, qui doit à son tour transmettre ces informations au SIST 79.
